C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Lorsque le juge des courses constate qu’un cheval qui se trouve sur une piste de courses est inapte à prendre part à une course parce qu’il est malade, boiteux ou autrement handicapé ou qu’il s’étouffe ou souffre d’épistaxis au cours d’une course ou pendant la période de réchauffement précédant une course, il a le droit d’exiger que ce cheval subisse un examen par un vétérinaire, qu’un programme de courses soit en cours ou non, et que ce vétérinaire lui fasse rapport des résultats de cet examen.

Décision 96-07-24, a. 10.